Archive for the ‘Droit’ Category

Fiche de vocabulaire sur les droits de l’homme (human rights)

Jeudi, juillet 8th, 2010

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen la Déclaration américaine des droits the Ten Amendments la Déclaration des Droits the Bill of Rights les libertés publiques civil ...

Fiche de vocabulaire sur la propriété intellectuelle (intellectual property)

Vendredi, avril 9th, 2010

les droits d’auteur copyright des lettres patentes des brevets letters patent une licence d’exploitation a licence (UKt) a license (Ame) un brevet a patent un brevet de modèle a design patent délivrer un brevet to issue a patent déposer un brevet enregistrer un brevet to register a patent l’enregistrement d’un brevet le dépôt d’un brevet registration of a mark une oeuvre a work une oeuvre originale a work of authorship une invention an invention le savoir-faire know-how le ...

Fiche de vocabulaire sur le procès (trial)

Mercredi, mars 10th, 2010

un demandeur a plaintiff a claimant le plaignant la partie civile the plaintiff les jurés the jury prêtrer serment to take an oath to be sworn in un témoin a witness une citation à comparaître a subpoena témoigner to bear ...

Fiche de vocabulaire sur la justice (justice)

Mercredi, mars 10th, 2010

le droit canon canon law le droit civil civil law le droit coutumier common law le droit pénal criminal law la jurisprudence case law une ordonnance an ordinance une règle a rule une directive a directive une décision an opinion un décret an order promulguer une loi to enact un législateur a lawmaker a legislator l’élaboration des lois lawmaking une procédure légale régulière due process of law être inconstitutionnel to hold unconstitutional des poursuites judiciaires proceedings ester en justice engager des poursuites to sue intenter un ...