Archive for the ‘Droit’ Category
jeudi, juillet 8th, 2010
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen
la Déclaration américaine des droits
the Ten Amendments
la Déclaration des Droits
the Bill of Rights
les libertés publiques
civil ...
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vendredi, avril 9th, 2010
les droits d’auteur
copyright
des lettres patentes
des brevets
letters patent
une licence d’exploitation
a licence (UKt)
a license (Ame)
un brevet
a patent
un brevet de modèle
a design patent
délivrer un brevet
to issue a patent
déposer un brevet
enregistrer un brevet
to register a patent
l’enregistrement d’un brevet
le dépôt d’un brevet
registration of a mark
une oeuvre
a work
une oeuvre originale
a work of authorship
une invention
an invention
le savoir-faire
know-how
le ...
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mercredi, mars 10th, 2010
un demandeur
a plaintiff
a claimant
le plaignant
la partie civile
the plaintiff
les jurés
the jury
prêtrer serment
to take an oath
to be sworn in
un témoin
a witness
une citation à comparaître
a subpoena
témoigner
to bear ...
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mercredi, mars 10th, 2010
le droit canon
canon law
le droit civil
civil law
le droit coutumier
common law
le droit pénal
criminal law
la jurisprudence
case law
une ordonnance
an ordinance
une règle
a rule
une directive
a directive
une décision
an opinion
un décret
an order
promulguer une loi
to enact
un législateur
a lawmaker
a legislator
l’élaboration des lois
lawmaking
une procédure légale régulière
due process of law
être inconstitutionnel
to hold unconstitutional
des poursuites judiciaires
proceedings
ester en justice
engager des poursuites
to sue
intenter un ...
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